Developpement Durable

Grenelle - La suite

Annoncée lors du Grenelle, cette éco-pastille automobile a été annoncée par Nicolas Sarkozy à l'occasion du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre dernier.

Constats
Pour les Véhicules particuliers, la moyenne des émissions du parc automobile français est de 176 g de
CO²/km.

Objectif
L'objectif fixé par le groupe de travail du grenelle sur la mobilité durable : passer 176 à 130 g à l'horizon 2020.

Ce qui revient à baisser de 20 % les émissions dans les 12 ans.

Mesures opérationnelles
Mise en place d'une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus, le système étant autofinancé. Les bonusmalus sont calculés sur les émissions de CO2 et de particules.

Une aide au renouvellement du parc

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 6 décembre, la première partie de la mise en place de "l'éco-pastille". Il s'agit du malus qui pénalise l'achat de voitures neuves fortement polluantes en dioxyde de carbone.
Grâce à cette mesure, le ministre du Budget Eric Woerth table sur un gain de 460 millions d'euros, avec 436 millions d'euros destinés à financer un bonus à l'achat de voitures neuves qui émettent peu de CO2.

Le reste est destiné au financement d'un "super-bonus" ou prime à la casse d'une voiture de plus de 15 ans au moment de l'achat.
Le malus entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le bonus est lui en vigueur depuis le 5 décembre 2007.

Détail de l'éco-pastille

La taxe suivra l'étiquette Emissions de CO2

200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km,

750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km,

1.600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin

2.600 euros pour plus de 250 g de CO2/km.

Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seront soumis ni à bonus, ni à malus.

Quant à ceux qui émettront moins de 60 g, ils bénéficieront d'un bonus spécifique de 5.000 euros.

Une évolution anuelle
Ces paliers seront progressivement durcis, de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.

Le bonus est applicable dès maintenant
Les acquéreurs de voitures peu polluantes -c'est-à-dire émettant moins de 160 grammes de CO2 au kilomètre- bénéficieront eux d'un bonus de 200, 700 ou 1.000 euros.
Le bonus sera applicable depuis mercredi. Il s'agit d'éviter que les acheteurs potentiels de voitures "propres" reportent leur décision au 1er janvier. La mise en œuvre de ce dispositif doit s'effectuer par un décret simple qui sera publié "très prochainement" et qui sera rétroactif.
Les députés UMP ont aussi fait voter un sous-amendement afin d'éviter de "pénaliser les utilisateurs de véhicules familiaux": "il conviendrait dans une logique d'équité de prendre en compte la quantité de dioxyde de carbone émise par place du véhicule".

Réactions

Un dispositif pour relancer les ventes ?
- les constructeurs français, dont le groupe PSA Peugeot Citroën, l'ont jugée mercredi "très positif" :
Si on éliminait les 20% de voitures les plus anciennes, nous réduirions la pollution en France d'environ deux tiers, c'est un élément très important".

Un dispositif uniquement pour les véhicules particuliers ?
- les entreprises, les administrations et les professionslibérales ne sont pas concernées ?

Un encouragement pour les constructeurs à reduire les emissions émises ?
- la fédération allemande de l'automobile (VDA), a dénoncée la mesure qui la juge inefficace et craint que les voitures allemandes, traditionnellement gourmandes en carburant, ne soient désavantagé;

Les discussions en rapport avec cet article sur le Forum du développement durable
L'éco-pastille en question ?