Developpement Durable

Afin que les démocraties puissent assumer leurs responsabilités face à la crise écologique, un des meilleurs moyens consiste à étendre l'expression démocratique. Nous proposons de recourir à des procédures de démocratie participative (panels de citoyens ou débat public ouvert à tous) en soumettant systématiquement en amont au débat public toutes les grandes décisions nationales en matière de développement durable afin d'éclairer les choix des élus et de responsabiliser la société.
Lors des quelques expériences de démocratie participative menées jusqu'à présent (tout particulièrement les conférences de citoyens), on a pu constater que des citoyens préalablement informés n'éprouvent aucune difficulté à prendre la mesure des problèmes et à proposer des solutions responsables. Le débat public débouche sur un argumentaire. Mais il faut que le commanditaire, le pouvoir législatif ou exécutif, soit tenu de répondre publiquement à cet argumentaire, pour l'intégrer ou le réfuter.
Nous proposons encore le suivi et la transparence qui va du vote d'une loi jusqu'à l'adoption des décrets d'application.
Dans ces conditions le débat public permettrait de faire vivre la démocratie, responsabilisant politiques et citoyens, et contribuant à la détermination de l'intérêt général.
La mise en oeuvre du développement durable devrait donc être systématiquement précédée par des débats publics dont l'organisation serait confiée à la Commission nationale de débat public (CNDP).
Tous les projets de lois concernant nommément le développement durable, ou affectant profondément l'une de ses dimensions, donneraient lieu automatiquement à une saisine de la CNDP. Les débats ouverts permettraient la remontée de propositions « par le bas » sur des questions qui concernent tous les citoyens et qui constituent les principaux enjeux de notre temps. L'exécutif et le législatif pourraient alors prendre leurs décisions en connaissance de cause. Les choix finaux relèveraient toujours de la responsabilité du politique, fondement de notre démocratie.



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