Developpement Durable

Les Saisonniers

Des logements spéciaux et des tarifs avantageux sont attribués
aux saisonniers.

Les travailleurs saisonniers du tourisme seraient 420 000 en France dont
80 000 en Rhône-Alpes, toutefois ces chiffres sont à prendre avec
prudence car il existe un déficit d’information statistique, les contrats
saisonniers n’étant pas recensés en tant que tels.
Les saisonniers du tourisme cumulent une précarité de l’emploi, des
rémunérations et du logement. Leurs droits sont très largement
ignorés et les emplois illégaux sont nombreux.
Un développement touristique durable passe par une amélioration des
conditions de travail et de vie des saisonniers. C’est un passage obligé
pour mieux fidéliser les saisonniers et résoudre les problèmes de
recrutement
42 % des stations françaises dans le guide valident ce critère et mettent à disposition
des logements pour les saisonniers et leur accordent des réductions sur certaines
activités.


Dans les régions de montagne, la pluriactivité saisonnière est une donnée
économique et sociale majeure, qui concerne une proportion importante
de la population et détermine ses conditions de vie. Le tourisme contribue
à la création d’emplois en France et, s’agissant du tourisme saisonnier, il
apporte de surcroît une dynamique déterminante au développement des
régions dans lesquels il s’exerce. Pour autant, la situation de l’emploi dans
le tourisme saisonnier est loin d’être optimale, et des progrès peuvent
être réalisés. De plus, la double saison touristique qui caractérise les
massifs montagneux ne fait qu’accentuer les problèmes liés aux emplois
saisonniers.
Ainsi, être saisonnier du tourisme se traduit le plus souvent par un emploi
instable, des revenus médiocres et une condition sociale dégradée. Les
conditions de logement pendant la saison sont insatisfaisantes, le suivi
médical, l’accès aux soins, la protection sociale, sont moins bien assurés
que pour les autres actifs.
Un rapport de janvier 1999 consacré aux travailleurs saisonniers du
tourisme a présenté trente et une propositions pour améliorer ces
conditions. Ce rapport a été suivi en février 2000 d'un programme
d'actions en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers
du tourisme. L'une des mesures les plus attendues de ce programme était
le « plan visant à créer une offre publique de 6.000 logements ou places
pour les travailleurs saisonniers du tourisme » qui devait être réalisé en
3 ans en partenariat avec les collectivités locales qui proposent des sites.
Selon le bilan établi fin janvier 2001 par le secrétariat d'Etat au tourisme,
« des avancées certaines ont été réalisées ».
Il a été constaté sur le terrain une forte mobilisation des collectivités
locales montagnardes pour recenser les besoins et l'offre de logements.
On peut noter aussi la multiplication « d’espace saisonnier » qui ont pour
but de faciliter les démarches des travailleurs notamment quant au
logement. Les communes, les gestionnaires de remontées mécaniques et
les départements contribuent financièrement à cet espace saisonnier.
Les emplois saisonniers en quelques chiffres :
(D’après le rapport Anicet Lepors de 1999)

En Rhône-Alpes (hors département du Rhône), les saisonniers de
l’hôtellerie, des commerces et des téléphériques seraient environ 80
000, saison d’été et d’hiver cumulées. En Savoie, les emplois
saisonniers se concentrent dans les zones à dominante touristique. En
Haute-Savoie, la saisonnalité semble limitée, et l’activité plus ancrée dans
la vie locale. Le nombre de permanents y est plus élevé.
La grande majorité des contrats dans le secteur du tourisme sont à durée
déterminée (seuls 11% des salariés du tourisme ont un contrat à
durée indéterminée). Parmi ceux qui ont un contrat à durée
déterminée, 4 sur 10 bénéficient d’une priorité à la réembauche. Mais ce
taux varie selon les branches, puisqu’il est évalué à 95% dans l’hôtellerie
et 97% dans la restauration.
Ceux d’hiver sont un peu plus âgés et ils sont nombreux dans les
téléphériques et remontées mécaniques (37% des emplois). Ce
sont souvent des hommes (56% des emplois), alors que les saisonniers
d’été sont en majorité des femmes (51,5%).
La proportion de temps partiel dans les emplois saisonniers est
relativement faible dans les téléphériques et remontées mécaniques (15%
en été, 11% en hiver, ce qui rend leur situation comparable à la moyenne
nationale).
D’après une enquête menée par la CFDT en 2003 en Savoie, 83 % des
saisonniers travaillent trois mois et plus durant la saison. 69 % font même
plus de trois mois, ce qui est une des caractéristiques de la saison d’hiver
par rapport à la saison d’été, généralement inférieure à trois mois.
2/3 des saisonniers font plus de 35 heures par semaine et ils sont
même 56 % à faire plus de 40 heures. Plus de la moitié des
saisonniers effectue des heures supplémentaires. La cadence est
importante puisque la moitié des saisonniers ont au maximum un jour de
repos par semaine. Ils sont 5 % à travailler 7 jours sur 7, ce qui est
illégal.
La journée de travail se finit tard puisque près du tiers des saisonniers
travaillent après 22 heures. Seulement un tiers des saisonniers finissent
leur journée avant 19 heures. 14 % des saisonniers sortent de leur lieu de
travail après minuit.
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est de loin le principal
employeur avec 70 % des 9 000 offres d’emplois saisonniers en Savoie
l’hiver, suivi du secteur des remontées mécaniques.
Le travailleur saisonnier étranger à la station peut être confronté à de
nombreux problèmes, notamment de logement, de transport, de santé, de
formation, d’intégration… mais le logement semble être depuis toujours le
fardeau du saisonnier, bien que dans l’hôtellerie 90 % des emplois
seraient logés.
L’inspection du travail a notamment mis le doigt sur des situations
matérielles critiquables : logement à plusieurs, peu équipés et mal situés.
Ceci tend à diminuer mais la chambre reste très rare et très chère pour
l’arrivant.


Permettre à tous d’accéder à un logement décent est une des priorités
majeures pour notre pays. Or, dans le domaine du travail saisonnier, un
constat s’impose depuis des années : la difficulté de trouver un logement
entraîne une difficulté dans le recrutement des saisonniers et conduit les
travailleurs à exercer leurs activités dans des conditions de vie parfois
précaires.
Pour certains saisonniers, vivre en camping-car ou dans un camion
aménagé est une nécessité aux vus du prix des loyers en station. Pour
d’autres, c’est un choix de vie qui permet d’avoir un toit pendant
l’intersaison. Pour lutter contre les stationnements sauvages et assurer
une meilleure qualité de vie à ces saisonniers mobiles les communes
doivent se mobiliser !
Des initiatives pour l’accueil des saisonniers en camions existent déjà en
collaboration avec les campings qui mettent à disposition, durant la saison
d’hiver, des emplacements et blocs sanitaires à un tarif spécial.
Les pouvoirs publics ont pris des mesures réglementant le logement
décent et améliorant l’accès aux aides au logement pour les travailleurs
saisonniers. Ainsi, le propriétaire (employeur ou non) a l’obligation de
louer un logement qui réponde à des conditions de décence.
Malgré tout, trouver un logement reste toujours délicat pour beaucoup de
saisonniers et l’accès au logement social est souvent difficile pour des
raisons de conditions de revenu, d’activité, de caution…
Des évolutions ont tenté d’apporter une solution à ces difficultés. La loi
montagne du 9 janvier 1985 prévoyait déjà qu’un programme d’Unité
Touristique Nouvelle devait, contenir des dispositions pour le logement
des salariés de la station. De même, les Opérations de Réhabilitation de
l’Immobilier de Loisir crées en 2000 ont pour but l’amélioration qualitative
du logement locatif à destination de la clientèle touristique et du personnel
saisonnier. Mais ces dispositifs n’ont guère été à la hauteur des attentes
en ce domaine, et des évolutions ont été nécessaires :
• Un accord interprofessionnel en faveur du logement des
saisonniers a été signé en Savoie le vendredi 13 décembre 2002
par les partenaires sociaux de la Savoie. Il prévoit la construction ou
l’aménagement de logements de qualité pour les travailleurs
saisonniers, avec la participation du "1% logement".
• Le 15 juillet 2004 a été signée la convention Etat/UESL (l’Union
d’Economie Sociale pour le Logement) pour la construction ou la
réhabilitation de logements destinés aux saisonniers du tourisme.
portent sur l’accueil et l’information des saisonniers et prévoient la
création de dispositifs visant à les accompagner durant la saison
(maison des saisonniers...). Elles prévoient aussi d’accroître le parc
locatif privé destiné aux travailleurs saisonniers et garantissent le
respect des normes d’habitabilité et de confort.
• Le 30 septembre 2005, les partenaires sociaux se sont réunis à
Chambéry pour le suivi de l’accord interprofessionnel du 13
septembre 2002 et ont décidés une prolongation de l’accord
jusqu’au 31 décembre 2008.
• Le 26 avril 2006 un accord-cadre a été signé pour l’amélioration
des conditions de logement en milieu rural, notamment à
destination des salariés saisonniers. Cet accord vise à optimiser les
aides accordées par les deux organismes, grâce à des échanges
d’informations.
• En février 2005, la loi relative au développement des territoires
ruraux a instauré un quota minimal de logements pour les
travailleurs saisonniers dans les résidences de tourisme. Les
exploitants de ces dernières devront en effet réserver au moins 15
% de leurs logements pour les salariés saisonniers qui travaillent sur
le territoire de la commune où est située la résidence, les
communes limitrophes, voire l’ensemble du groupement de
communes.
D’après une enquête sur le logement des saisonniers en Savoie menée
par la CCI Savoie, l’accord signé par les partenaires sociaux de la Savoie
le 13 décembre 2002, puis la convention signée le 15 juillet 2004 entre
l’Etat et l’UESL ont permis de produire 2 247 logements au 31 décembre
2006, dont 90% en montagne.
Ces dernières années, la question du logement des travailleurs
saisonniers a donc enfin été prise en considération, mais il faudra
du temps avant que tous les saisonniers soient logés dans des
conditions décentes.


Différents dispositifs en faveur des saisonniers

Outre ces problèmes liés au logement, les travailleurs saisonniers ont
également un problème de revenus. Bien que beaucoup voient leur
contrat de travail renouvelé d’une saison à l’autre, ils ne sont pas tous
assurés de retrouver leur emploi l’année suivante.
problèmes d’adaptation.

• Les Maisons des saisonniers :
Les maisons des saisonniers sont des lieux d’accueil, d’information et de
services. Mises en place pour répondre aux questions des travailleurs
saisonniers et les aider face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, ce
sont aussi des espaces d’échange et de dialogue.

Les services proposés varient d’une station à l’autre mais le plus souvent
elles apportent une aide aux saisonniers dans leurs démarches
administratives liées à l’emploi, la formation, le droit du travail et la santé.
Elles accompagnent également les travailleurs dans leurs recherches de
logement et les conseillent en matière de droits sociaux.
Ce sont aussi des lieux d’informations sur les loisirs ou encore les
transports de la station.
Dans le cadre d’un dialogue social, les maisons des saisonniers sont co-
financées par les collectivités territoriales et/ou l’État.
• Les centres de ressources :
Il existe trois centres de ressources et d’informations sur la pluriactivité
qui sont destinés aux saisonniers du tourisme .En organisant chaque
année des rencontres entre les acteurs du tourisme, ainsi que des forums
sur l’emploi ils permettent de faciliter les échanges de bonnes pratiques
grâce à la collecte et la diffusion des informations.
Il s’agit de :
-PERIPL, forme de « guichet unique » fournissant assistance, conseils et
informations aux pluriactifs eux mêmes et à leurs employeurs, et qui gère,
avec l’ADECOHD le Centre de Ressources Interrégional Alpin sur la
Pluriactivité,
-SOURCE, une association connue depuis près de 15 ans comme lieu
d’informations sur le tourisme rural et plus récemment sur le patrimoine
et qui publie une revue mensuelle.
- Le Centre de Ressources Tourisme Pleine Nature (Tourisme et loisirs
sportifs de nature).
Le CRTPN est une association créée pour contribuer au développement du
tourisme sportif de nature. Ce centre a réalisé plusieurs études sur les

• Un guide du logement pour les salariés saisonniers du tourisme
est paru en 2006.
Destiné aux élus locaux, il présente les différents montages possibles
pour construire ou réhabiliter des logements, en s’appuyant sur
l’accord Etat/UESL du 15 juillet 2004. Ainsi, ce guide facilite la
création de logements aidés pour les salariés saisonniers.
Attribution du logo du guide
Saisonniers: les conditions de logement et de vie des saisonniers sont
prises en compte et la station veille à les améliorer.
Critères :
• ET : Des logements sociaux sont disponibles pour les saisonniers en
quantité suffisante.
• ET : Des avantages financiers sur les forfaits, les transports ou les
divertissements sont attribués aux saisonniers

Questions :

 Existe-t-il des logements sociaux ou des infrastructures dédiées
aux saisonniers ? Lesquels, nombre ?
 Quels avantages financiers existent pour les saisonniers ?

A qui est posée la question ?

- Mairie
- Remontées Mécaniques
- Office de tourisme

 www.tourisme.gouv.fr
 www.pluriactivite.org
 www.peripl.org
 http://www.tourisme-durable.net/article.php3?id_article=18


L’envers du décor 2003, une enquête CFDT consultable sur :
 http://www.cfdt.fr/telechargement/pratique/saisonnier/2003_12_18
_saisonniers_enquete_logement.pdf

Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et
professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, rapport
présenté en janvier 1999 par Monsieur Anicet LE PORS, Conseiller d'Etat :
 http://www.tourisme.gouv.fr/fr/navd/mediatheque/publication/econ
omie/att00006306/rapcomplet.pdf
Pour aller plus loin :
• Guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du
tourisme à l'usage des élus locaux-Décembre 2005-
direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la
construction :
 http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_salaries_saisonniers.p
df
• ADECOHD, Guide des pluriactifs et des saisonniers,
édition 2006-2007