Developpement Durable

La station possède une gestion des eaux de consommation et des eaux des canons
en accord avec la ressource.
Les contrats de rivière ou les Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) proposent une concertation et le respect d’engagements
qualitatifs et quantitatifs sur les ressources en eaux : mise en valeur des
milieux aquatiques ; amélioration de la gestion de la ressource,
dépollution, débits réservés, seuil critique…
13 % des stations françaises dans le guide valident ce critère et possèdent un
contrat de rivière ou un SAGE

Pourquoi ?
Les communes de montagne partagent les mêmes préoccupations
concernant les eaux. C’est un enjeu majeur de développement touristique
et économique, mais aussi de protection des écosystèmes.
Les capacités d’exploitation de la ressource doivent être connues et sa
gestion doit faire l’objet d’une concertation à l’échelle du territoire.
En montagne la ressource en eau et très variable : de limitée à abondante
d’un bassin versant à l’autre.
Les forts taux de fréquentation des stations posent des problèmes de
disponibilité d’eau potable. Ceci, couplé à la création de neige de culture
qui nécessite l’utilisation de quantités d’eau importantes, rend la
problématique de gestion de l’eau complexe. Les écosystèmes souffrent
du manque d’eau, à nous de faire en sorte de limiter ces manques. Par
exemple conserver un débit minimum est indispensable pour la survie des
espèces aquatiques.
L’objectif est donc trouver un compromis entre protection de la nature et
utilisation raisonnée et rationelle de l’eau. C’est dans cette optique que le
contrat de rivière ou les SAGE interviennent en proposant une véritable
concertation et le respect d’engagements qualitatifs et quantitatifs : mise
en valeur des milieux aquatiques ; amélioration de la gestion de la
ressource, dépollution, débits réservés, seuil critique…


cinq ans, dans les domaines de qualité des eaux, de gestion du risque
d’inondation, d’entretien et de mise en valeur des cours d’eau.
Qu’est-ce qu’un contrat de rivière ?

Il permet de considérer la problématique de la gestion de l’eau dans sa
globalité. La globalité des acteurs (les pêcheurs, les sportifs, les
gestionnaires, les consommateurs d’eau potable, les touristes …etc.). Mais
aussi la globalité du territoire (ruisseaux, rivières, fleuves ...etc.). D’où la
mise en œuvre à l’échelle d’un bassin versant qui respecte les frontières
naturelles et qui ne se limite pas à des frontières administratives.
-Une rivière représente un ensemble vivant qui évolue en fonction de
divers facteurs, le contrat de rivière va considérer les principales
problématiques en tenant compte de l’ensemble de ces facteurs.
La concertation entre les acteurs est un point fort des contrats de rivières.
-Le meilleur moyen de connaître un territoire passe par un échange
permanent entre les acteurs. Chacun donne sa définition du milieu
rivière, chacun y cherche son trésor (qui des truites, qui des émotions
fortes, qui de la tranquillité, qui une ressource économique…) et chacun
est témoin de ses évolutions ou dégradations.
Le contrat de rivière permet donc à ce que tous soient réunis au sein d’un
Comité de Rivière.
Les engagements contenus dans un contrat de rivière se
répartissent en plusieurs volets.

Volet A - L'assainissement des eaux résiduaires urbaines et rurales, la
dépollution à la source des rejets ponctuels ou diffus (industriels,
agricoles, infrastructures de transport).
Volet B1 – Les travaux de restauration, de renaturation, d'entretien et de
gestion pluriannuelle des berges et du lit, de mise en valeur des milieux
aquatiques et du paysage lié à l'eau, de protections des espèces piscicoles
nécessaires à la restauration du bon état écologique des cours d'eau, des
lacs et des milieux annexes.
Volet B2 – Les actions de prévention des inondations et de protection des
lieux habités contre les crues ainsi que la préservation des champs
d'expansion de crue.
Volet B3 – Les travaux d'amélioration de la gestion quantitative de la
ressource (optimisation de la gestion des prélèvements, soutien des
étiages, mise en place de débits minimum biologiques) ainsi que la
protection des ressources en eau potable.
Volet C – La coordination, l'animation, le suivi et la réalisation du bilan ou
de l'évaluation du contrat à son échéance.
développement sur le bassin considéré.
Le SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux permet au delà de
l’aspect qualitatif du contrat rivière une gestion quantitative de la
ressource en eau.
Les débits réservés
Sur toute rivière ou ruisseau, un débit minimum est garanti par la loi pour
normalement éviter de compromettre la vie aquatique de la faune et la
flore. La loi interdit les prélèvements dans les cours d’eau qui
entraîneraient la réduction du débit en dessous de ce débit réservé.
Ce débit minimum correspond aux 10 % du nodule des eaux, c’est a dire à
10 % du débit moyen de la rivière ou cours d’eau moyenné sur 5 ans.
Autrement dit, on ne peut prélever d’eau dans une rivière dont le débit
vaut ce débit réservé ou est inférieur.
Dans plusieurs cas, on constate que ce débit réservé ne garantit pas la
bonne gestion du cours d’eau. Parfois les cours d’eau se retrouvent à sec
en aval malgré le respect des réglementations en amont.
Données
• Dans pratiquement toutes les communes françaises, à l’exception de
moins d’une centaine des plus petites d’entre elles, les habitants
sont directement alimentés en eau potable par le secteur public,
permettant ainsi à la quasi-totalité de la population de recevoir une
eau propre à la consommation.
• Plusieurs facteurs peuvent expliquer les écarts du prix de l’eau
potable. L’origine et le traitement pour rendre l’eau potable, les
infrastructures, les garanties de sécurité d’approvisionnement, le
caractère touristique de la commune, la longueur des réseaux sont
autant d’éléments explicatifs du prix.
• Depuis 1981, plus de 170 contrats de rivière et de baie ont été
engagés dont une soixantaine sont achevés. Plus de 10 % du
territoire national est concerné, principalement dans le Sud de la
France. Le montant total des contrats signés est de plus de 2 M€.

• ET : Des restrictions sont prévues et appliquées pour l’eau des
canons en cas de situation précaire.
• ET : L’eau prélevée est entièrement rejetée sur le même bassin
versant.
• OU : La communauté de commune de la station fait partie d’un
SAGE
• OU : la station connaît son seuil maximal de prélèvement d’eau
pour garantir aux utilisateurs avals une ressource suffisante et
applique ce seuil et possède un contrat rivière.
Questions :

⇒ Quelles sont vos sources d'approvisionnements en eau? (Forage,
rivière, retenue...) Indiquez les pourcentages.
⇒ Existe t’il un plan de restriction des prélèvements en eau pour
assurer la ressource aux communes en aval ? Ces plans sont-ils mis
en œuvre régulièrement ?
Liens Internet

⇒ http://www.ifen.fr/publications/ET/pdf/et44.pdf
⇒ http://www.ecologie.gouv.fr/
⇒ http://www.pnr-queyras.com/docs/lettres/6riviere.pdf
⇒ http://www.rdbrmc-
travaux.com/sage/charte_graphique/savoirplus.php3
⇒ http://www.ecologie.gouv.fr/Planification-le-contrat-de.html
⇒ http://www.eaufrance.fr/