Developpement Durable

Incitation
La commune incite par des informations et des compensations financières à la mise
en place de systèmes durables chez les particuliers.

Certaines communes ont choisi d’aborder les problèmes de consommation
d’énergies en réduisant la part des combustibles fossiles et en privilégiant
les énergies dites renouvelables. Ainsi, en complément des mesures
financières octroyées par la Région et le Département, elles
peuvent aider les particuliers à financer leurs installations (chauffe-
eau solaires, chaudières à bois, panneaux photovoltaïques, poêles à
granulés, géothermie, toits végétalisés…)

20 % des stations françaises dans le guide valident ce critère et
attribuent des aides jusqu’à 1500 € pour les installations des particuliers

En France, les ménages sont à l'origine de la moitié des
consommations d'énergies et des émissions de gaz carbonique. Il
est possible de faire des économies d’énergie, en consommant moins ou
différemment. Éviter les gaspillages, mieux équiper sa maison et modifier
son mode de déplacement sont autant de gestes simples pour mieux
maîtriser les dépenses énergétiques.


Pourquoi inciter à l’utilisation des énergies
renouvelables ?
Le développement des énergies renouvelables ne répond pas seulement à
un enjeu environnemental. En effet, celles-ci assurent également une
sécurité d'approvisionnement en énergie (il s’agit de réduire la
dépendance énergétique de la France) et génèrent une création
d'emplois. L’utilisation des énergies renouvelables est donc un facteur de
développement durable et une priorité de la politique énergétique
française.

En 2010, les énergies renouvelables devraient permettre de répondre à
environ un tiers des réductions d'émissions de gaz à effet de serre que la
France doit réaliser pour satisfaire aux engagements du Protocole de
Kyoto. (Source : Ademe)
• La sécurité d'approvisionnement :
Les énergies renouvelables constituent des alternatives énergétiques très
intéressantes pour la France et devraient permettre de réduire la
dépendance aux énergies fossiles importées.
Cependant, ces installations sont encore onéreuses et il faut user de
compensations financières afin d’inciter les particuliers à s’équiper. Leur
développement nécessite donc un soutien public, soit au kWh
produit sous la forme d'une tarification adaptée, soit à l'investissement.
Le rôle des communes


La prise de conscience des problématiques environnementales est
aujourd’hui incontestable et doit être relayée par les élus. Le rôle central
de l'autorité municipale doit permettre aux politiques communales d’avoir
une influence essentielle sur le développement durable et le cadre de vie
du citoyen.
Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales
(Conseil Régional, Conseil Général et commune) ont mis en place des
systèmes d’aides. En plus de ces aides territoriales peuvent
également s’appliquer sous certaines conditions :
- Un crédit d’impôt de 50% qui s’applique sur la facture du matériel
- Un taux réduit de TVA à 5,5 % qui s’applique sur la facture du
matériel et pour la main d’œuvre lors de leur installation par un
professionnel (mesure valable jusqu’en 2010 et pour les bâtiments de plus
de 2 ans).
- Une aide de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat qui
s’applique sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les
personnes ayant des ressources réduites
compléter le financement des conseils régionaux et généraux par
l’attribution d’une aide forfaitaire.

A titre d’exemple, les communes peuvent aider, par le biais d’une
subvention, les particuliers installant des chauffe-eau solaires. Ces
derniers comportent de nombreux avantages puisqu’ils valorisent une
énergie naturelle, propre et inépuisable et évitent le rejet dans
l’atmosphère de plusieurs centaines de kilogrammes de CO2. De plus, les
économies réalisées avec l’utilisation de ce type d’appareil représentent de
50 à 70 % des dépenses d’énergie nécessaires à la production
d’eau chaude sanitaire.

Si l’on s’attache à l’exemple de la Savoie, le département subventionne
l’installation de chauffe eau solaire individuel en fournissant une aide
de 500 €, ainsi que la mise en place d’un système solaire combiné
(chauffe eau + chauffage solaire) à hauteur de 1150 €.
De plus, plusieurs communes savoyardes aident également les
particuliers à s’équiper en chauffe eau solaire ou en système solaire
combiné en attribuant des aides jusque 300 € par équipement.
Selon les communes ces aides sont parfois plafonnées à un certain
pourcentage du prix des travaux. Les aides communales, qui
s’ajoutent aux subventions départementales et régionales, sont
donc variables d’une commune à l’autre.

Attribution du logo du guide

Critères : la commune incite par des informations et des compensations
financières à la mise en place de systèmes durables chez les particuliers.
• ET : Des aides financières sont allouées par la commune pour l’achat
ou la mise en place d’au moins un des systèmes suivants :
panneaux photovoltaïques, chauffe eau solaire, récupération d’eau
de pluie, géothermie, chauffage bois, cogénération, toits
végétalisés…


 La mairie incite t'elle les habitants ou les hébergeurs à mettre en
œuvre des systèmes de production d'énergie renouvelable ou de
gestion de l'eau ? Comment ?
A qui est posée la question ?

- Mairie
Sources Internet pour retrouver les informations
 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=12615
 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-
1&cid=96&m=3&catid=13177
 http://www.cler.org/info/rubrique.php3?id_rubrique=131