Developpement Durable

durable

La commune est consciente du changement climatique et met en œuvre des actions
visant au développement durable
Avec les associations locales, les communes jouent un rôle essentiel dans la
sensibilisation et la mobilisation du public en faveur d’un développement durable.
L’adoption d’un Agenda 21 local, d’un Plan Climat local ou la mise en œuvre d’un
Bilan Carbone™ est un des moyens pour les municipalités de prendre leurs
responsabilités dans ce sens.
24 % des stations françaises dans le guide valident ce critère et sont inscrit dans une
démarche d’Agenda 21, de plan Climat ou de Bilan Carbone™
www.comite21.org
www.agenda21france.org
Mais ce n’est pas tout, les stations peuvent aussi avec les sociétés privées
choisir de compenser les émissions de carbone liées aux activités de
la mairie, des remontées mécaniques ou de l’office de tourisme.





« Un développement répondant aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs »
L'Agenda 21, établi lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, est un
programme d’actions visant à instaurer un développement durable pour
le 21ème siècle.
C’est un véritable engagement qui a fait l'objet d'un accord entre plusieurs
gouvernements du monde. Les nations qui ont accepté d’y participer sont
sous la surveillance de la Commission Internationale sur le
Développement Durable, et sont encouragées à favoriser l'Agenda 21
aux niveaux locaux et régionaux dans leurs propres pays.
Ce programme vise le développement des sociétés et des économies en se
concentrant sur la protection et la préservation de nos environnements et
de nos ressources naturelles.
L'Agenda 21 est donc un modèle durable de développement social,
économique
et
environnemental
au
21ème
siècle.
Les
gouvernements, les organisations non gouvernementales, l'industrie et
tout le public en général sont encouragés à s'impliquer. L'Agenda 21
fournit un cadre pour aborder les enjeux sociaux et écologiques
d'aujourd'hui, ainsi que les problèmes liés à la pollution atmosphérique, le
déboisement, la perte de la biodiversité, la santé, le surpeuplement, la
pauvreté, la consommation d'énergie, la production de déchets et les
problèmes de transport.



Pourquoi un Agenda 21 ?
Actuellement, nos modes de production, de consommation et d’occupation
de l’espace génèrent une pollution croissante et exercent d’importantes
pressions sur les écosystèmes. Pendant longtemps, on a cru que la
technologie et l’ingéniosité humaine pallieraient l’épuisement des
ressources naturelles et la pollution de l’environnement. Pourtant, la
communauté internationale a progressivement réalisé que le système
économique actuel, qui repose sur la production et la consommation, avait
des coûts sociaux et environnementaux très importants. C’est à partir de
ce constat que le concept de développement durable a vu le jour.
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement en 1992 (dit aussi " Sommet de la Planète Terre " de Rio)
173 pays adoptent l'Action 21, ou Agenda 21.
C'est une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le 21ème siècle
dans des domaines très diversifiés afin de s'orienter vers un
développement durable de la planète.
et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion
des déchets.
Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en
œuvre du développement durable au niveau des territoires.
En latin, « agenda » se traduit par « ce qu’il faut faire ». Il s’agit
donc des actions à mener tout au long du 21ème siècle pour réaliser les
objectifs
fixés
en
matière économique,
sociale,
culturelle
et
environnementale.
Un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la
population
est
des
acteurs
(associations,
entreprises,
administrations).Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les
collectivités territoriales sont invitées, en s'appuyant sur les partenaires
locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre
en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.
Déclinaison concrète de l'Agenda 21 issu de la conférence de Rio, un
agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et à leurs
habitants pour mettre en œuvre les concepts de développement durable.


Qu’est-ce qu’un agenda 21 local ?






Le premier alinéa du chapitre 28 de l’Agenda 21 souligne l’importance
de l’implication des collectivités locales dans le processus
d'Agenda 21.Ainsi, les pays signataires de ce document se sont
engagés à inciter leurs collectivités à mettre sur pied des Agendas
21 locaux.
Concrètement, un agenda 21 local se présente sous la forme d’un
document dans lequel sont définis une politique de développement
durable spécifique au territoire concerné et les moyens d’y parvenir.
Cette politique est conçue en concertation avec les habitants, les
techniciens des collectivités locales et les élus. Elle se traduit par un choix
d’objectifs à atteindre à court, moyen ou long terme dans de nombreux
domaines (emploi, logement, agriculture, écologie…) et ce grâce à la mise
en œuvre d’un programme d’actions précis. Toutefois, ce programme n’a
pas un caractère définitif et repose sur un processus d’amélioration
avec les collectivités, les habitants, les associations, les
entreprises, les structures déconcentrés de l’Etat, les réseaux de
l’éducation et de la recherche…
En résumé, l'ambition d'un tel programme nécessite la mobilisation de
tous mais plus particulièrement du plus haut responsable de la structure
(directeur, président, maire ou chef de l'entité territoriale …).
Un agenda 21 doit constamment évoluer pour améliorer son
efficacité d'où l'utilité d'une évaluation continue des actions mises en
place à l'aide d'une batterie d'indicateurs.
Précisons qu’au sens strict, le terme d'agenda 21 local correspond aux
plans de développement durable mis en place par les collectivités
territoriales. En réalité, d'autres acteurs se sont appropriés le terme
"agenda 21" pour qualifier leur projet de développement durable tels
certains établissements publics ou entreprises.
Quelles sont les grandes étapes ?
L'élaboration d'un agenda 21 est un processus long d’environ trois à
quatre ans.
Les étapes principales sont le diagnostic, la concertation et l'écriture
du plan d'actions.
Le diagnostic est composé de deux volets : un état des lieux du territoire
et une évaluation des politiques menées au regard du développement
durable. Ce double apport donne les informations nécessaires à
l'engagement d'un dialogue avec les acteurs du territoire et les habitants.
La concertation fait partie intégrante d'une démarche de développement
durable. Cela suppose une réflexion de la part des institutions dans leur
manière de concevoir leur action.
L'écriture du plan d'actions doit restituer les propositions émises
durant la concertation en les hiérarchisant. Concrètement, cela signifie
que chaque proposition est analysée en fonction des compétences de la
collectivité et de son incidence financière mais aussi en terme d'impacts
environnementaux et sociaux. Ce plan est ensuite soumis aux élus qui le
modifient avant de le voter. On entre alors dans la phase de mise en
œuvre de l'agenda 21.
des citoyens permet notamment d’avoir une vision plus exacte des
besoins réels de la collectivité mais aussi de responsabiliser les ménages
sur les questions de développement durable.









Quelques exemples
La France est relativement en retard par rapport à beaucoup de pays
européens en matière d'agendas 21 locaux. Les premières expériences
n'ont réellement émergé qu'à partir de 1996, soit quatre ans après la
conférence de Rio.
Toutefois, l’engagement des collectivités locales dans des démarches
d’Agenda 21 territoriaux s’est beaucoup développé en 2002 et on compte
à
l'heure
actuelle
environ
80
initiatives
d’Agenda
21.
Il existe un phénomène plus récent : la mise en place d’Agenda 21
départementaux et régionaux. Les départements et les régions jouent en
effet un rôle important dans la dynamique du développement durable
puisque certain d’entre eux apportent un appui méthodologique et
financier aux communes et aux agglomérations pour la mise en œuvre
d’Agenda 21 locaux.
On peut citer l'exemple de la Ville d'Échirolles en Isère, commune de
l'agglomération grenobloise ayant validé son agenda 21 en 2003 et
plusieurs fois récompensée au niveau national.
Notons aussi l’existence de l’agenda 21 de Villard-de-Lans, commune du
Vercors. Villard-de-Lans est la première station climatique et touristique
française à s’engager dans une procédure d’élaboration d’un agenda 21.
Une décision logique pour cette commune qui a fait des énergies
renouvelables et de la mobilité douce deux axes forts de ses actions dans
le domaine de la préservation de l’environnement.


2. Le Plan Climat
Le Plan Climat est un plan d’action opérationnel à l’horizon 2010, qui
renforce les mesures de réduction des émissions dans tous les
secteurs. Il prépare la France aux changements nécessaires pour relever
le défi du changement climatique.
La France s’est en effet engagée, avec les autres pays européens, à
respecter les objectifs de réduction des Emissions de Gaz à effet de Serre
(GES) fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. L’engagement de la
France vise le maintien, en 2010, de ses émissions de gaz à effet de serre
à leur niveau de 1990, soit 565 millions de tonnes équivalent CO2
(MteCO2).
Pour faire face à ses engagements, l’Etat a publié en 2004 un Plan
Climat National qui regroupe des mesures dans tous les secteurs
de l’économie et de la vie quotidienne des Français, en vue
d’économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an, soit environ
une tonne par habitant et par an.

 Sensibiliser pour influencer les comportements individuels face au
changement climatique
 Changer le comportement des conducteurs et utilisateurs de
transports et favoriser le transport « propre »
 Promouvoir un bâtiment plus économe en énergie et plus écologique
 Développer les énergies renouvelables et améliorer les procédés
dans l'industrie, l'énergie et les déchets
 Améliorer les pratiques agricoles et produire de la bioénergie dans le
secteur de l'agriculture
 Instaurer des bonnes pratiques dans la conception et l'utilisation de
la climatisation
 Mettre en place des Plans Climats territoriaux et des mesures
exemplaires au sein des services de l'Etat
 Promouvoir la recherche, agir au plan international, et préparer
l'après 2010.

Ce Plan Climat National préconise la réalisation de Plans Climat
Territoriaux à tous les échelons de l’action locale : région, département,
commune et intercommunalité.



Les Plans Climats Territoriaux
Les collectivités peuvent agir à différents niveaux pour réduire les
émissions de Gaz à Effet de Serre, comme par exemple :
- sur leur patrimoine bâti et sur les transports
- sur la distribution et la production d’énergie
- par sensibilisation des habitants
- par incitation des acteurs socio-économiques
Les collectivités orientent les politiques de transport et d’aménagement
sur leur territoire, politiques qui conditionnent elles mêmes l’implantation
des logements et des activités. Les Plans climats territoriaux ont pour
objectif de structurer ces actions.

Attribution du logo du guide
Développement durable: la commune est consciente du changement
climatique et met en œuvre des actions visant au développement durable

Critères :
• OU : Diagnostic GES (Bilan carbone ou autre démarche) en cours ou
terminé
• OU : La commune possède un Plan climat, ou un Agenda 21
• OU : Compensation carbone des émissions des activités liées aux
actions continues de la mairie des RM ou de l’OT

Question :
 Etes-vous dotés d’un plan climat, d'un agenda 21, engagée
dans un bilan carbone ou procédez-vous à des formes de
compensation carbone régulières ? Précisez ?
A qui est posée la question ?

- Mairie
- Remontées mécaniques
Sources Internet pour retrouver les informations
 www.comite21.org
 www.agenda21france.org
Le Plan climat 2004 - Contexte, plan d'action, annexes (pdf 830 ko.) est
consultable sur :
 http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/plan_climat.pdf
 http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=2551