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-- - Charte de partenariat
Charte de partenariat pour faire figurer ses produits dans la base de données du commerce équitable de Consom-Acteur et en attendant que nos partenaires puissent bénéficier de la mention : 'reconnu par la Commission nationale du commerce équitable*', il existe 5 logos repérables qui permettent d'identifier des structures ou des produits bénéficiant d'un agrément
FLO International, représenté en France par l'association Max Havelaar, qui appose son logo sur les produits contrôlés comme issus du commerce équitable par FLO Cert
L'IFAT délivre son logo à des structures contrôlées et qu'elle reconnaît comme des organismes de commerce équitable.
La PFCE qui permet à ses membres d'utiliser son logo. Il atteste de leur appartenance au collectif après un processus d'évaluation de leur activité.
STEP délivre son logo aux organismes du secteur 'tapis fait main' qui ont fait l'objet d'un contrôle et qui satisfont les critères du cahier des charges.
Le programme Fibre Citoyenne a été conçu afin de fournir des repères et des outils aux entreprises textiles et à leurs acheteurs en matière de qualité sociale et environnementale et ce, sur l'ensemble de la filière.
Pour ne pas pénaliser les petites structures qui ne peuvent pas toujours faire valider leurs produits ou leurs filières par ces organismes, Consom-Acteur ouvre également sa base de données aux sites/produits qui satisferont/s'engageront sur les critères d'un contrôle collectif. Les partenaires apporteront publiquement et en permanence toutes les informations nécessaires sur leurs produits et leurs filières et s'engagent à répondre à toutes les questions qui pourront leur être posées sur le forum du commerce équitable.
* La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) est une instance publique française créée par le décret n° 2007-986 du 15 mai 2007, qui sera chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable. Sa création fait suite à l'introduction dans la loi du 2 août 2005 d'un amendement consacrant une reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable.
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